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Force majeure

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Loi applicable

Ces Conditions sont soumises et régies par le droit belge.

Litiges

En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions, les Parties s’engagent à tenter de parvenir à une solution mutuellement acceptable avant de recourir à la médiation.

Tout désaccord ou contestation résiduel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bruxelles si les Parties ne parviennent pas à négocier une résolution.